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Annonce sur la protection des droits et intérêts légitimes des étrangers séjournant à Wuhan lors de la fermeture temporaire des voies de sortie de Wuhan


2020-01-24 21:25:12

       Afin de prévenir et de contr?ler davantage l’épidémie de pneumonie causée par le nouveau coronavirus, de veiller à ce que les droits et intérêts légitimes des étrangers séjournant à Wuhan pendant la fermeture temporaire des voies de sortie ne soient pas affectés, nous avons décidé, conformément à la Loi d’administration des entrées et sorties de la République populaire de Chine, la Loi de la République populaire de Chine sur les autorisations administratives, la Loi de la République populaire de Chine sur les sanctions administratives et d'autres lois et règlements pertinents et après avoir   consulté les autorités supérieures, de mettre en ?uvre une politique de séjour adaptée lors de la fermeture temporaire des voies de sortie. Les questions connexes sont annoncées comme suit:

I. Champ d'application

Les étrangers séjournant à Wuhan lors de la fermeture temporaire des voies de sortie de Wuhan

II. Exigences de la politique

(1) Du 23 janvier 2020 jusqu'à la fin de la politique concernant la fermeture temporaire des voies de sortie, le guichet unique au service des étrangers à Citizens Home accepte normalement les demandes de permis de séjour pour étrangers de tous les types. Les étrangers à Wuhan peuvent s’y rendre pour demander une prolongation du permis de séjour.
(2) Les étrangers à Wuhan bénéficiant d’une exemption de visa et les étrangers restant à Wuhan, qui ont séjourné illégalement avant que les voies de sortie ne soient temporairement fermés ou que les sympt?mes d'infection exigent un traitement isolé, seront punis conformément à la Loi d’administration des entrées et des sorties de la République populaire de Chine. Le nombre de jours de séjour illégal est calculé comme suit: le nombre réel de jours de séjour illégal moins le nombre de jours où les voies de sortie ont été temporairement fermé (ou ils ont été isolés pour traitement).
(3) Les étrangers à Wuhan bénéficiant d’une exemption de visa et les étrangers  restant à Han, dont la durée de l’exemption  de visa se termine et le visa arrive à échéance pendant la fermeture temporaire des voies de sortie ou la période de traitement isolé, doivent se rendre aux guichets uniques au service des étrangers de la ville en 10 jours ouvrables après la fin de la politique concernant la fermeture temporaire des voies de sortie et la fin du traitement isolé pour demander un permis de séjour. Sinon, ils seront punis conformément à la Loi d’administration des entrées et des sorties de la République populaire de Chine. Le nombre de jours de séjour illégal est calculé comme suit: le nombre de jours de séjour illégal moins le nombre de jours où les voies de sortie ont été temporairement fermés (ou ils ont été isolés pour traitement).


Administration d'entrée et de sortie du Bureau de la sécurité publique de Wuhan
Le 24 janvier 2020



 
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